Vos droits

Droit à la dignité et aux soins respectueux, peu importe le contexte.

Les femmes et personnes enceintes et les femmes en travail ont un droit humain fondamental à la dignité et aux soins respectueux. Leurs droits ne peuvent être sacrifiés en raison de la crise nationale des soins de santé.


Droits aux soins de maternité sécuritaires qui protègent la vie et la santé physique et mentale

Les femmes et personnes qui accouche ainsi que leurs bébés ont droit à des soins qui protègent leur vie et leur santé physique et mentale. Les services en obstétrique sont des services essentiels qui doivent continuer à être fournis et toute modification des services en conséquence de la réponse à une pandémie ne doit pas compromettre la sécurité des femmes.


Droit à l’égalité, la non-discrimination et aux soins équitables

Chacun.e a droit à l’égalité, à la non-discrimination et à des soins équitables peu importe son âge, sa religion ou son origine ethnique*. Personne n’est autorisé à vous discriminer, vous ou votre bébé. L’égalité exige que les femmes et personnes enceintes bénéficient des mêmes protections prévues par la loi en temps de pandémie, y compris le droit de prendre des décisions sur ce qui arrive à leur corps.

*Vous pouvez consulter les 14 motifs de discriminations interdits par la Charte québécoise ici.


Droit de ne pas subir de préjudice ou de mauvais traitements

Chacun.e a droit de ne pas subir de préjudice ou de subir de mauvais traitements. Personne n’est autorisé à vous blesser physiquement ou psychologiquement, vous ou votre bébé. Les professionnel-les de la santé ont la responsabilité de vous traiter avec respect et bienveillance et de ne pas compromettre votre intégrité physique.


Droit à l’information, au consentement éclairé et au respect de ses choix et préférences

Toute personne a droit au consentement libre et éclairé. Le consentement est dit libre s’il est obtenu sans coercition ou pression de toute sorte. Il est éclairé lorsque l’on vous a donné accès à une information neutre, en vous renseignant sur les avantages et les inconvénients d’une procédure, d’un protocole ou une façon de faire particulière. Aucun.e professionnel.les de la santé n’est autorisé à vous forcer ou à agir à votre insu ou sans votre consentement. Toute femme a droit à l’autonomie et à l’intégrité physique, à recevoir des informations et à donner son consentement libre et éclairé ou son refus de soins. Chaque parent ou tuteur a le droit de recevoir des informations et de donner son consentement libre et éclairé ou son refus de soin concernant son bébé, sauf disposition contraire à la loi.


Droit à la vie privée et à la confidentialité

Chacun.e a droit à la vie privée et à la confidentialité. Personne n’est autorisé à partager vos informations personnelles ou médicales ou celles de votre bébé, y compris tous les enregistrements et images, sans votre consentement. La vie privée de vous et votre nouveau-né doit être protégée, sauf si cela est nécessaire pour que les prestataires de soins de santé transmettent des informations pour la continuité des soins.


Droit aux meilleurs soins de santé possible

Chacun.e a droit aux soins de santé et au meilleur état de santé possible. Personne ne peut vous empêcher, vous ou votre nouveau-né, d’obtenir les soins de santé dont vous avez besoin, ou de refuser des soins à l’un de vous. Vous et votre nouveau-né avez droit à des soins de la plus haute qualité, fournis en temps opportun, dans un environnement propre et sûr, par des prestataires formés aux meilleures pratiques actuelles.


Droit à la liberté, à l’autonomie, à l’autodétermination

Chacun.e a droit à la liberté, à l’autonomie, à l’autodétermination et à la liberté contre la détention arbitraire. Personne n’est autorisé à vous détenir, vous ou votre nouveau-né, dans un établissement de santé.


Droit d’être avec son bébé à tout moment

Chaque enfant a le droit d’être avec ses parents ou tuteurs. Personne n’est autorisé à vous séparer de votre bébé sans votre consentement. Vous et votre nouveau-né avez le droit de rester ensemble à tout moment, même s’il/elle est né petit, prématuré ou avec des conditions médicales qui nécessitent des soins supplémentaires.


Droit à une alimentation adéquate pour vous et votre bébé, cela inclut la bonne information et le support approprié peu importe la méthode choisie.

Chacun a droit à une alimentation adéquate. Personne n’est autorisé à vous empêcher, vous et votre bébé, d’avoir une alimentation adéquate, de l’eau, ou un environnement sain. Vous avez droit à l’information et au soutien sur la nutrition infantile concernant le lait maternel ou le lait maternisé. Si vous ne bénéficiez pas de ces soins en conséquence des pénuries ou des redéploiements de personnel, il existe un risque réel que vous soyez exposé à des traitements non conformes à vos droits.